Document d'archives : Enregistrement (10) des arrêtés et des délibérations du Tribunal Criminel devenu Cour de Justice Criminelle puis Cour d'Assises...
Titre :
Enregistrement (10) des arrêtés et des délibérations du Tribunal Criminel devenu Cour de Justice Criminelle puis Cour d'Assises du Var et où sont enregistrées les décisions et arrêts de la Cour de Cassation (an V-1830).
Cote :
2 U 3
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Observations :
Commentaire
(10) A noter que les quatre premières pages comportent de la correspondance de l'accusateur public (1793). Ce registre comprend aussi quatre pages de comptabilité du Tribunal Criminel pour l'exercice de l'an III.
Institutions :
Cour de Cassation, Tribunal Criminel devenu Cour de Justice Criminelle puis Cour d'Assises du Var