Document d'archives : Me Brunet Jean (1979-1980). Me Volland Georges-Berner. Me Dunoyer. Me Mercier. Me Depommier (1979). SCP Volland Pierre-Berner.
Titre :
Me Brunet Jean (1979-1980). Me Volland Georges-Berner. Me Dunoyer. Me Mercier. Me Depommier (1979). SCP Volland Pierre-Berner. (1980).
Cote :
2074 W 23
Inventaire d'archives :
2074 W - Versement du Tribunal de grande instance de Annecy, greffe civil (1971-1985)
Conditions d'accès :
75 ans
2056
Personnes :
Berner, Maurice, Brunet, Jean, Depommier, Pierre-Marie, Mercier, Gilles, Volland, Pierre
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, répertoire d'officier public ministériel