Document d'archives : Exportation : correspondance, télégramme, attestation, procès-verbaux.

Cote :

3 U 5 146

Inventaire d'archives :

Tribunaux de première instance

Informations sur le producteur :

France. Tribunal d'instance (Saint-Dié-des-Vosges, Vosges)

Informations sur l'acquisition :

inconnue versement numéro via reprise-4437 France. Tribunal d'instance (Saint-Dié-des-Vosges, Vosges)

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