Document d'archives : Versement 2 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Elections, jugements, règlements d'ateliers et d'entreprises, barème des salaires, rupture de contrats d'apprentissage, registre des contrats, pourvoi en cassation, circulaires (1940-1970).
Cote :
2 W 2-40
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Regroupements de différents versements effectués entre 1956 et 1972.
Description physique :
Support
Support: Papier
Institutions :
Lieux :
Type de document :
circulaire, contrat d'apprentissage, minute juridictionnelle, règlement d'entreprise