Document d'archives : Journal spécial des Justices de paix considérées sous le double rapport de juridictions civiles, et de tribunaux de simple police...

Titre :

Journal spécial des Justices de paix considérées sous le double rapport de juridictions civiles, et de tribunaux de simple police : tome dix-septième contenant l'année 1837 et dix-huitième contenant l'année 1838 / publié et rédigé par Mr Julhe de Foulan, ancien président du tribunal de première instance de Moulins, membre actuel de l'Ordre des avocats à la Cour royale de Paris, et de l'Académie des Arcades de Rome. Troisième édition. Paris Bureau du journal 1837-1838

Cote :

205 J 15-09

Description physique :

Description physique: Monographie imprimée
Collation
Collation: 1 vol. (400 p., 400 p.) ; 21 cm.

Archives départementales de l'Ain
    • Journal spécial des Justices de paix considérées sous le double rapport de juridictions civiles, et de tribunaux de simple police : tome dix-septième contenant l'année 1837 et dix-huitième contenant l'année 1838 / publié et...

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