Document d'archives : "Sentence arbitrale entre les consuls de Marseillan et l'évêque d'Agde au sujet de leurs droits de justice sur les habitants de...

Titre :

"Sentence arbitrale entre les consuls de Marseillan et l'évêque d'Agde au sujet de leurs droits de justice sur les habitants de la communauté" : (10 mars 1369).

Cote :

150 EDT 6

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

En latin

Description physique :

Parchemin, 32x53cm

Archives départementales de l'Hérault

Liens