Document d'archives : "Sentence arbitrale entre les consuls de Marseillan et l'évêque d'Agde au sujet de leurs droits de justice sur les habitants de...
Titre :
"Sentence arbitrale entre les consuls de Marseillan et l'évêque d'Agde au sujet de leurs droits de justice sur les habitants de la communauté" : (10 mars 1369).
Cote :
150 EDT 6
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
En latin
Description physique :
Parchemin, 32x53cm