Litiges et procès entre la commune et diverses personnes physiques et morales concernant notamment l'usurpation de terrains communaux et la remise en cause de la propriété de la commune sur certains terrains : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation d'ester en justice accompagnées de leurs pièces justificatives, arrêtés du conseil de préfecture, avis du conseil d'État, mémoires, minutes de jugements, plan (1827-1829, 1832, 1846-1857, 1861, 1865, 1878-1886, 1897, 1899, 1902, 1908-1909, 1921-1925) [un plan a été extrait de ce dossier].

2 O 1430

Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)