Document d'archives : Conservation et remise de titres à l’appui des procédures
Contenu :
Copies de conclusions du corps de ville.
Cote :
Feudiste 109 n° 1, 109 n° 4
Inventaire d'archives :
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, Duché de Nevers, France. Bailliage (Auxerre), France. Bailliage et siège présidial (Auxerre), France. Parlement (Paris), France. États (Bourgogne)