Document d'archives : Remise de titres par le corps de ville aux officiers du bailliage et siège présidial d'Auxerre pour servir au procès pendant au...
Titre :
Remise de titres par le corps de ville aux officiers du bailliage et siège présidial d'Auxerre pour servir au procès pendant au parlement de Paris à l'appui de leurs prétentions relatives au ressort de la baronnie de Donzy.
Cote :
Feudiste 109 n° 4
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
date inconnue | inconnu numéro via Auxerre. Communauté d’habitants reprise-313 |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, Duché de Nevers, France. Bailliage (Auxerre), France. Bailliage et siège présidial (Auxerre), France. Parlement (Paris), France. États (Bourgogne)