Document d'archives : . Politique familiale (suite) - Prestations familiales. Octobre 1988-juillet 1990. - Mesures fiscales pour la famille :...
Titre :
. Politique familiale (suite) - Prestations familiales. Octobre 1988-juillet 1990. - Mesures fiscales pour la famille : rentrée 1993. Septembre-novembre 1992. - Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et Fonds national d'action sociale (FNAS : budgets 1992 et 1993. Février 1991-janvier 1993. - Allocation parent isolé (API) Juin 1987-avril 1991. - Projet de loi sur la filiation (Assemblée nationale) : compte rendu analytique. Avril-décembre 1992. - Haut conseil de la population et de la famille. Janvier 1989-juin 1992.
Cote :
19960121/5
Personnes :
Assouline, Charles, Camy-Peyret, Michel, Cohen, Pia, Dalloz, Jean-Pierre, Favreau-Brettel, Michel, Fortuny, Jean, Gaitz, Jeanine, Gutierrez, Robert, Manciaux, Michel, Passaris, Solange, Pecondon-Lacroix, Michel, Pintiau, Francis, Rozenkier, Alain, cathala, laurent (1945-....), dorlhac de borne, hélène (1935-....)
Lieux :
Thèmes :
action sociale, adoption, aide sociale, ancien combattant, droits de l'enfant, départements et collectivités d'outre-mer, enfance, famille, harki, loi de finances, parent, personne âgée, protection maternelle et infantile, rapatrié, réfugié, étranger