Document d'archives : Ordonnances sur requête.

Contenu :

On y trouve notamment, et entre autres, des requêtes d'envoi en possession, de saisie-arrêt, d'assignation, d'appréhension, de commission d'huissier, de saisie contrefaçon, d'inventaire, de constat d'adultère, d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire, de restitution, location-gérance...

Cote :

3207 W 1 à 2

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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