Inventaire d'archives : 3207 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Greffe civil. (1988 - 2013)
Contenu :
Greffe civil : minutes de jugements, dépôts d'actes, répertoire général des affaires civiles, registres d'audiences, adjudications et ventes. Dossiers de procédures collectives et de la commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) par échantillonnage.
Cote :
3207 W
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Tarascon, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| 2019-10-28 | versement numéro via 2019-211 France. Tribunal de grande instance (Tarascon, Bouches-du-Rhône) |
Description :
Critères de sélection :
Conservation selon les prescriptions de la Circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, modifiée par l'instruction DPACI/RES/2009/015.
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_2239966