Document d'archives : Permis de construire n° 67980J008 à 37081H173
Contenu :
Présentation du contenu
N° 67980J008 : Vielmoulin (tronçon Génissiat Vielmoulin), n° 67981J086 : Vieilmoulin (tronçon Gissey Flavigny Vielmoulin)
Cote :
1429 W 13
Inventaire d'archives :
1429 W - Direction Départementale de l'Equipement de Côte-d'Or (DDE)
Thèmes :
Type de document :
Autorisation d'urbanisme, Document d'archives, Permis de construire, contemporain