Document d'archives : A-M.
Cote :
361 W 10
Inventaire d'archives :
Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
Informations sur l'acquisition :
1984-05-06 | Versement numéro via 1984-01527 PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA REGLEMENTATION Bureau de la réglementation (2e bureau) |
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
affiche, document photographique, plan, procès-verbal d'enquête