Document d'archives : Affichage autorisé et illicite dans les communes.
Contenu :
Contenu type d'un dossier : procès-verbaux de gendarmerie et de police, arrêtés, plans de situation, notes, planches photographiques, extraits du registre de délibérations de conseils municipaux, autorisations d'affichage, comptes rendus de réunions, affiches, correspondance.
Cote :
361 W 10 à 12
Inventaire d'archives :
Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
Description :
Mise en forme :
Classement par ordre alphabétique des communes
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
affiche, document photographique, plan, procès-verbal d'enquête