Document d'archives : Greffe, civil. - Créances : dossiers de purges des hypothèques (1805-1819, 1903).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3U/809
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier