Document d'archives : Registres de nomination de commissaires pour procédures d'ordres (article 751 du code de procédure civile). 5 janvier 1859 - 19...
Titre :
Registres de nomination de commissaires pour procédures d'ordres (article 751 du code de procédure civile). 5 janvier 1859 - 19 février 1866.
Cote :
3 U Sup 2/25
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui