Document d'archives : Chemins de grande communication
Contenu :
- Demande en indemnité pour accident causé par suite de goudronnage sur un chemin de grande communication : GUERRIER et DALLONGVILLE contre l'Administration, dossier n°1591, 1908-1909
- Demande en indemnité pour extraction de pierres d'un terrain à Boigneville : CAGNARD (propriétaire de terrain) contre CHEVALLIER (entrepreneur de travaux publics), dossiers n°26, 930, 1867-1868
- Opposition à un arrêté portant fixation d'une subvention dûe pour dégradation causées au chemin de grande communication : GILBERT, VUAFLART, LEMAIRE (gérant de sucrerie) contre l'Administration, dossier n°117, 1876-1881
- Demande en indemnités pour dommages causés par suite de pluies à des immeubles situés à proximité du chemin : CLAUSE, MALSANG, CHARPENTIER contre l'Administration, dossier n°3054, (plan), 1910-1914
- Demande de constat d'écroulement d'un mur de soutènement en bordure du chemin : GAGNON (propriétaire) contre le département de Seine et Oise, dossier n°1, 1914
- Subventions industrielles pour dégradation occasionnées sur le chemin de grande communication : Administration contre les Sieurs LAMBERT (industriels), dossier n°4141, 1912-1914
- Demande de mise en état de viabilité du chemin de grande communication : LALLEMAND (propriétaire) contre la Commune des Mureaux et la compagnie du tramway de Maule à Meulan, dossier n°1049, 1911-1912
- Demande d'indemnité pour préjudice causé à une propriété par des travaux de nivellement : LOISEAU (propriétaire) contre la Commune de Méréville, dossier n°157, 1867-1868
- Demande d'indemnité pour préjudice causé à une propriété par des travaux de nivellement : LIENARD (propriétaire) contre la Commune de Méréville, dossier n°156, 1867-1868
- Demandes d'indemnités pour préjudice causé à une propriété par les travaux exécutés sur le chemin de grande communication : LUCQUIN (propriétaire) contre Rambouillet, le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°808, 1898-1899
- Demande d'indemnité supplémentaire pour expropriation : LHOSTE (charron) contre l'Administration, dossier n°7943, 1872-1873
- Subventions industrielles pour dégradations extraordinaires occasionnées sur le chemin de grande communication : Administration contre RAGET (fabricant de plâtre), dossiers n°3076, 2930, 4894, 1911-1914
Cote :
5 K 225