Document d'archives : 1832 - 1837
Contenu :
<p>Procès-verbal de délimitation (1832, 16-17 octobre) ; procès-verbal de division en sections (1837, 27 août).</p>
Cote :
P 13692
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Direction départementale des Services fiscaux
Direction départementale des Services fiscaux
Informations sur l'acquisition :
2008-08-21 | versement numérovia4205Direction départementale des Services fiscaux |