Document d'archives : Section des Travaux publics, projet de décret déclarant d'utilité publique la construction de la section de la déviation de la...
Titre :
Section des Travaux publics, projet de décret déclarant d'utilité publique la construction de la section de la déviation de la route nationale 7 comprise entre le PK 17,350 et le PK 24,140 sur le territoire des communes de Vallauris et d'Antibes. décret du 4 juillet 1975, saisine du 28 février 1975, rapporteur : Gabriel Suzanne Grévisse, séance du 27 mai 1975
Cote :
Dossier n° 314721
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1975).
Thèmes :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation