Document d'archives : 19 octobre-31 décembre 1808 (numéros 14035 à 14308).
Cote :
BB/34/78
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/78
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)