Document d'archives : Conseil départemental
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Le conseil départemental, institué par la loi du 30 octobre 1886, a une compétence consultative en ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement du service public d'enseignement dans le département. Cette consultation intervient à l'initiative du représentant de l'État ou de la collectivité locale concernée. Le Conseil départemental de l'éducation nationale a remplacé de Conseil départemental de l'enseignement primaire en janvier 1986.
Cote :
1625 W 413-414, 502, 1647 W 4-6, 8
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds contemporain de l'Inspection académique des Hautes-Alpes