Document d'archives : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
Contenu :
- Rapport sur la conférence intergouvernementale pour les mouvements de main d'oeuvre. 1954
- Commission pour le régime juridique du libre emploi : rapports et documents. 1954
- Commission pour la classification professionnelle : rapports. 1954
- Décision et arrangement relatifs à l'application de l'art. 69 du traité du 18 avril 51. 1956-1957
- Le recrutement et les conditions d'emploi des travailleurs de nationalité étrangère dans les industries de la CECA. 1970.
Cote :
19790259/2
Institutions :
Communauté européenne, Communauté européenne du charbon et de l'acier
Thèmes :
accord bilatéral, accord international, action sociale, conférence internationale, emploi, famille, frontière, immigration, liberté d'établissement, main-d'oeuvre étrangère, profession, salaire, syndicat, travail saisonnier