Domaine public maritime, 1972 Entretien du 6 juin 1969 à la Direction du Budget au sujet des investissements privés dans les ports, 1969 Ports maritimes - Compte rendu d'une réunion du 21 juillet 1969, 1969 Signalisation maritime - Service des Phares et Balises - Gestion des crédits, 1969 Concessions accordées par les ports maritimes autonomes - Garantie donnée par le port autonome aux emprunts des concessionnaires, 1969 Desserte autoroutière et routière des ports maritimes, 1969 Aménagement du Rhône - création et gestion des ports fluviaux - Port de Beaucaire, 1969 Participation des ports autonomes au financement des infrastructures des transports - Placement des disponibilités de trésoreries des ports autonomes, 1969 Lutte contre les sinistres dans les ports, 1968 Tarifs des experts maritimes, 1968 Résultats de l'exploitation des ports maritimes, 1967 Frais de port en France et à l'étranger, cas du trafic pétrolier, 1967-1968 Stations de dégazage et de déballastage, 1968 Livres blancs des ports autonomes, 1969 Politique communautaire européenne dans le domaine des ports maritimes, 1969 Tarification du remorquage dans les ports, 1972 Conférence sur les charges portuaires et le jaugeage des navires, 1972 Convention entre l'Etat et l'association pour la formation et la promotion professionnelle dans la batellerie, 1972 Ports de Plaisance - Déconcentration des concessions d'outillage public - Taxe sur la valeur ajoutée aux opérations effectuées dans les ports de plaisance - Ports autonomes - Zone de vente à charge de remploi, 1972 Direction des ports maritimes et voies navigables - Gestion, 1971-1972 Entretien avec la délégation du Conseil national de la navigation fluviale et du Comité des armateurs fluviaux : délimitation du rivage de la mer compétence ; projet de décret autorisant l'Office national de la navigation à contracter en 1972, un emprunt de 43 millions de francs au titre de la loi du 9 avril 1953, 1971-1972 Voies navigables - Fédération générale des syndicats des transports CFDT Ports - Projet de classement du domaine public maritime de la frontière espagnole à l'Adour, 1971 Grèves dans les ports, 1969 Ports étrangers, 1966-1970 Trafic des ports, 1968-1969 Pêche, 1968 Dragage, 1968-1969

19770823/1

Ministère de l'Équipement ; cabinet d'Albin Chalandon : archives de Michel Fève et Gérard Morançay, conseillers techniques (1966-1972).