Document d'archives : 2ème et 3ème tranche des travaux : ouvrages d'art, paiement des subventions départementales, affaires diverses, réclamations.

Cote :

4 S W 569-1-2

Observations :

Commentaire
Depuis les années 1950, cinq Syndicats d'Assainissement des terres agricoles ainsi que le Syndicat Intercommunal de Curage et d'Aménagement du Vistre (SICAV) se partageaient le territoire du bassin du Vistre. Face à la dégradation des milieux aquatiques et à l'aggravation des incidences des crues, et à l'initiative des services de l'Etat et de l'Agence de l'Eau RM&C, la mise en place d'une gestion globale de l'eau sur le territoire est apparue nécessaire. Le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Vistre (SMBVV) a alors été créé (en 1998) pour porter la gestion globale et concertée des cours d'eau, et coordonner les actions des syndicats locaux. Le SICAV a été dissous en 2003 tandis que le SMBVV prenait la compétence de maîtrise d'ouvrage. Les Syndicats d'Assainissement des terres agricoles ont été maintenus pour la gestion des fossés de drainage des terres : SIA des Hautes Terres du Vistre, SIA du Bassin Moyen du Vistre, SIA de la Basse Vallée du Vistre, SIA de la Plaine de la Vaunage et SIA de la Plaine du Vistre.

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