MISSION CADIOU, rapport de Monsieur Alain CADIOU (Inspection Générale des Finances) sur les dépenses consenties par l'Etat au titre des frais de justice (1986-1988) : - Notes introductives. 1986. - Travaux de la mission CADIOU : * Calendrier, état et synthèses des travaux. 1986-1987. * Rapports d'enquête effectués dans le cadre de la mission sur l'évolution des frais de justice dans diverses cours d'appel (Aix-en-Provence, Caen, Douai, Lyon et Nîmes). 1986. * Documents de travail divers. 1986. * Documents budgétaires. 1986-1987. - Notes, avis et comptes-rendus de réunions sur les frais liés aux : * Aides judiciaires : . Généralités, mécanismes, bilans et perspectives d'évolution et activités des bureaux d'aide judiciaire. 1986-1988. . Paiement des frais (honoraires d'avocats, tarifs des huissiers et greffiers...). 1986. . Recouvrement des frais avancés par l'Etat. 1986-1987. . Documentation et imprimés originaux. * Enquêtes sociales : . Rapports d'enquête sur le coût des enquêtes sociales, tarification. 1986-1988. * Tutelle des incapables majeurs : . Frais liés aux tutelles des incapables majeurs. 1987. - Résumé et conclusion de la mission : * Rapport CADIOU et rapport au Premier Ministre. 1986. * Notes sur les conclusions de la mission et suites à donner au rapport. 1986-1988. * Projet de loi, de décret et de circulaire en vue d'une modification des lois relatives à l'aide judiciaire et à l'indemnisation des commissions et désignations d'office. s.d. s.d.,

19970349/1

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau de la procédure et du droit public ; Bureau de...