Document d'archives : 1833-1836 – N° d'origine : 10
Cote :
3Q3443
Inventaire d'archives :
Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
Conditions d'accès :
NC Substitution (Numérisation CADN (2021-2022))
3Q3443
Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)