Document d'archives : Érection
Contenu :
Demande d'établissement d'une juridiction des marchands à Auxerre : pétitions formulées par les corps de métiers de la ville (1564). Procédure contre les officiers du bailliage pour refus d'enregistrement des lettres patentes royales ordonnant l'établissement d'une juridiction des marchands à Auxerre : suppliques, sentences (1564-1571). Modalités de prestations et de renouvellement de serment des juges, fixation : lettres patentes royales, copie du serment prêté par les marchands de la ville de Troyes (1571-1577).
Cote :
7 B 1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s. | versement numéro via reprise-3869 Versant non identifié |
| Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s. | versement numéro via Versant non identifié reprise-3869 |