Document d'archives : Création, modification, dissolution : circulaires, correspondance, déclarations, statuts, affiches, recueils de actes...
Titre :
Création, modification, dissolution : circulaires, correspondance, déclarations, statuts, affiches, recueils de actes administratifs (dossiers par association).
Cote :
4 M 199 à 216
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.12
Institutions :
Thèmes :
association, casino, contrôle, police, police administrative, société