Document d'archives : 552-4 G (2) - Handicapés. Accès aux installations neuves. 1978. - Modification du décret de 1959. - Installations existantes...
Titre :
552-4 G (2) - Handicapés. Accès aux installations neuves. 1978. - Modification du décret de 1959. - Installations existantes en faveur des handicapés. - Règlement national de construction. - Handicapés physiques. Conseil d'Etat. - Loi du 30 juin 1975, article 49 : installations neuves.
Institutions :
office national de la chasse et de la faune sauvage (france)
Lieux :
Thèmes :
bail, départements et collectivités d'outre-mer, expropriation, hypothèque, loyer, privilège, travaux publics, urbanisme