Police locale. –Fête patronale : décision du Conseil d’Etat, arrêtés municipaux (1929, 1932). Salles de spectacle « Verlaine » et « L’Echo du Viaduc », mise aux normes de sécurité incendie : communiqués, rapports, extrait du registre des arrêtés du maire (1951-1952). Utilisation de l’alarme municipale et attroupements illicites, règlementation : extrait du registre du greffe de la municipalité (1791). Nomades, réglementation du stationnement : extrait du registre des arrêtés du maire (1932). Animaux errant, interdiction : extrait du registre des arrêtés du maire (1847). Transport de corps et inhumation : certificat d’inhumation, communiqué, télégramme, extrait des registres de l’état civil, arrêté municipal (1884-1921). <lb/>Police urbaine. –Dépôts de fumier, bois et autres objets sur les places publiques, interdiction : arrêté municipal (1873). Vitesse des véhicules dans la traversée de Passavant, réglementation : arrêtés municipaux (1909, 1924). Passage d’animaux sur le chemin de l’église, interdiction : extrait du registre des arrêtés du maire (1950). <lb/>Police générale : extrait du registre des passeports (an XI). <lb/>Justice : copie d’exploit d’huissier signifié au maire (1844) ; listes générales des jurés et du jury (1844-1874).

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404Edepot - Archives communales déposées de Passavant-la-Rochère