Document d'archives : Droit de chasse.

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Procès entre bénigne Tisserand et les habitants de Chalon (1492 (copie)-1614).

Cote :

32 F 1525

Observations :

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Pièces justificatives : procès sur les nouveaux acquêts, le droit de pêche dans la Saône, les péages de Verdun.

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