Document d'archives : 4 janvier 1875-28 décembre 1876. Dont un gros dossier sur l'organisation judiciaire en Algérie, décret du 10 août 1875.
Cote :
BB/34/270
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)