Document d'archives : : Pollution marine par les hydrocarbures - préparation d'un projet de loi. 1981 ; - pétrolier Tanio. juin 1981-septembre...
Titre :
: Pollution marine par les hydrocarbures - préparation d'un projet de loi. 1981 ; - pétrolier Tanio. juin 1981-septembre 1983. : Politique extérieure - code de conduite des conférences maritimes. février 1983-avril 1983 ; - matières nucléaires : ratification d'une convention internationale. décembre 1982 ; - statut des fonctionnaires internationaux. décembre 1982. - force multilatérale et observateurs au Proche-Orient. avril 1982-septembre 1982. - double nationalité franco-algérienne. février 1982-août 1983. : Rapatriés - français d'origine islamique. juin 1981-septembre 1983 ; - préparation d'application de la loi du 3 décembre 1982 d'amnistie ey d'indemnisation. juin 1981-septembre 1983.
Cote :
19850743/40
Inventaire d'archives :
Cabinet de Pierre Mauroy, Premier ministre (1981-1984), et de ses collaborateurs
Personnes :
Appert, Noël, Blondel, Claude, Brunhes, Bernard, Cessieux, René, Clément, Jérôme, Delebarre, Michel (1946-....), Derian, Claude, Dresch, Michel, Fajardie, Roger, Garcia, Bernard, Gourgeon, Pierre-Henri, Gros, François, Guillaume, Henri, Johanet, Gilles, Joinet, Louis, Lambert, Jacques, Lamy, Pascal, Laumonier, Marie-Ange, Le Roy, Thierry, Lebègue, Daniel, Lecuir, Jean, Lion, Robert, Lyon-Caen, Yves, Mandil, Claude, Marnot, Patrick, Mauroy, Pierre (1928-....), Metais, Robert, Mingasson, Paul, Monier, François, Peyrelevade, Jean, Plantart, Jean-Pierre, Rollet, Christian, Seval, Jacques, Toulemonde, Bernard, Veyret, Gilbert, Walrave, Michel
Thèmes :
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, législation, relations avec les usagers