Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : " 2 ème semestre 1969. Juil 69-Déc 69 " 1 er semestre 1970. Jan 70-Juin 70 " 2 ème semestre 1970. Juil 70-Déc 70 " 2 ème...

Date : 1965 - 1971

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Titre :

" 2 ème semestre 1969. Juil 69-Déc 69 " 1 er semestre 1970. Jan 70-Juin 70 " 2 ème semestre 1970. Juil 70-Déc 70 " 2 ème semestre 1971. Jan 71-Déc 71 Enquête sur le fonctionnement de la Commission Administrative JAnvier à Juin 1971. Jan 71-Juin 71 Contingent supplémentaire - zone longue Masses indivisibles (repêchage) 1966-1968. 1966-1968 Contingent supplémentaire - zone longue Interventions parlementaires. 1965

Cote :

19780478/8

Inventaire d'archives :

Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...

Thèmes :

autorisation de transport, contingent, coordination des transports, enquête, formation professionnelle, infraction, transport de marchandises

Type de document :

documentation, enquête, procès-verbal de séance

Fonctions :

financement, formation, police administrative

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