Document d'archives : Litiges entre la commune et des particuliers concernant notamment l'usurpation de terrains communaux et la remise en cause de la...
Titre :
Litiges entre la commune et des particuliers concernant notamment l'usurpation de terrains communaux et la remise en cause de la propriété de la commune sur certains terrains : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation d'ester en justice accompagnées de leurs pièces justificatives, arrêtés du conseil de préfecture (1832, 1846, 1856, 1860-1861, 1863, 1885, 1890-1891, 1895, 1902-1903, 1906).
Contenu :
Présentation du contenu
Ce dossier était anciennement coté 2 O 630.
Cote :
2 O 1284
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)