Document d'archives : Loi sur l'eau.
Contenu :
Dossiers de demande d'autorisation établie par le pétitionnaire, enquête administrative, enquête publique, rapport et conclusions du commissaire enquêteur avec le dossier d'enquête de la commune siège, CoDERST, éventuellement prorogation, autorisation préfectorale, éventuellement modificatif, éventuellement prescriptions complémentaires, éventuellement contentieux, autorisation d'urgence.
Cote :
2776W/1/1-2776W/38/2
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier