Document d'archives : 1er février
Contenu :
Présentation du contenu
Affaires Pri, Van.
Cote :
1548 W 126
Inventaire d'archives :
Chambre correctionnelle : dossiers de procédures (1996-2002) - 1548 W
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
75 ans (100 en cas de présence de mineurs)