Jurisprudence générale du Royaume, recueil périodique et critique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public : contenant : première partie : les arrêts des trois chambres de la Cour de cassation ; deuxième partie : les arrêts des différentes Cours royales du Royaume ; troisième partie : les lois, ordonnances royales, décisions du Conseil d'Etat, dissertations, délibérations de la Régie, et autres documents qui peuvent intéresser les jurisconsultes ; quatrième partie : décisions d'un ordre secondaire, analyses d'ouvrages, observations, etc., renfermées dans la table des matières et mises en harmonie avec le dictionnaire général et raisonné : année 1845 / par Désiré Dalloz, député, ancien président de l'Ordre des avocats du Roi et à la Cour de cassation, avocat à la Cour royale de Paris, membre de la Légion d'honneur et de plusieurs sociétés savantes ; par Armand Dalloz, son frère, avocat à la Cour royale de Paris, auteur du Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence. 1845 Paris Bureau de la jurisprudence générale du Royaume 1845

205 J 2-20

Catalogue de la bibliothèque du barreau de Belley (205 J)