Document d'archives : 2 janvier-24 décembre 1840
Cote :
2 U 2/413
Inventaire d'archives :
Cour d'appel de Poitiers (XIXe-première moitié du XXe siècles)
Institutions :
Cour d'appel de Poitiers, France. Cour d'appel (Poitiers, Vienne), chambre des mises en accusation