Document d'archives : Scellé sur les biens du curé de Neuvy-Sautour
Contenu :
Indemnisation des victimes de sinistres, réclamations de biens, procès-verbaux de sommes recueilles par le receveur du canton, arrêté d'alignement, démolition (an IV-an VII) ; impositions, adjudications des rôles, états nominatifs des citoyens imposés (an V-an VII) ; magasins national de blé ; plainte, état des ustensiles nécessaires à la manipulation des grains, vérification des mesures (an V) ; biens nationaux, réclamations, envoi en possessions, paiement du concierge du château de Mailly (an V-an VII).
Cote :
L 1461
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
documents versés par les juridictions, les notaires ou identifiés lors d'opérations de reclassement des fonds modernes réalisées depuis 1911. | versement numéroviareprise-3809Versant non identifié |