Document d'archives : Dossiers divers
Contenu :
Procès-verbal de la réunion des ministres du groupe TREVI, Athènes les 9 et 8 décembre 1988.
Notes : manuscrits, coordination des activités de la douane et de la P.A.F., (éventuelles réformes juridiques nécessaires), perspectives d'avenir de la P.A.F., tableaux comparatifs, comparaison d'attributions, persquisitions et saisies douanières et policières, pouvoirs respectifs en matière de fouille.
Cote :
19940368/31
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
administration centrale, asile politique, blanchiment, carte d'identité, casino, conduite automobile, contrôle d'identité, corruption, course, droit d'asile, droit des personnes, droits de l'homme, délinquance, escroquerie, frontière, immigration, jeu de hasard, libertés publiques, nationalité, ordre public, permis de conduire, police urbaine, réfugié, sécurité, sécurité routière, trafic de drogue, travail clandestin, étranger
Type de document :
Fonctions :
police administrative, prévention, relations internationales, réglementation