Outre quelques dossiers généraux sur l'organisation du ministère et de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ce versement concerne les grandes activités de la direction  : contrôle de l'immigration et de la circulation transfrontière, surveillance des courses et jeux de hasard, et police de la sécurité routière. Autour de ces grands thèmes, se groupent des documents reflétant la coopération du ministère de l'Intérieur avec ses interlocuteurs étrangers, notamment en matière de circulation transfrontière ou de lutte contre la drogue. Plus particulièrement, on notera des dossiers élaborés par M. SAUVE dans la perspective de contacts pris entre P. JOXE et ses interlocuteurs étrangers.

Le classement adopté distingue les thèmes suivants :

- organisation du ministère de l'Intérieur et de la D.L.P.A.J. dans son rôle de protection des libertés publiques.

- documents préparatoires à la ratification du traité sur l'Union européenne signé à Maastricht.

- coopération internationale et immigration : réunions du groupe TREVI et principalement du groupe ad hoc Immigration - application des accords de Schengen du 14 juin 1985 et de sa convention complémentaire signée le 14 juin 1990.

- coopération bilatérale en matière de contrôle des flux migratoires (par pays en contact avec le gouvernement français).

- immigration, droit d'asile, nationalité, législation : on trouve ici les travaux préparatoires des lois n° 93-1027 du 24 août 1993 sur les flux migratoires, n° 93-1417 du 30 décembre 1993 portant dispositions diverses relatives à la maîtrise de l'immigration et modifiant le code civil, projets de lois relatifs au recours suspensif et aux zones d'attente.

- situation, accueil, circulation des étrangers en France : travaux de la Commission consultative des droits de l'homme, projet de circulaire sur les accords de réadmission, exécution de mesures de reconduite à la frontière.

- droit d'asile et réfugiés : sous cette rubrique, sont classés notamment les documents relatifs au projet de loi constitutionnelle sur les accords internationaux en matière de droit d'asile. Figurent également ici des pièces intéressant la situation des réfugiés et demandeurs d'asile.

- droit de la nationalité et élaboration de la loi ad hoc n° 93-933 du 22 juillet 1993 avec avis du Conseil constitutionnel.

- contrôles et vérifications d'identité : élaboration de la loi n° 93-992 du 10 août 1993. Sont joints à ces dossiers des observations du Conseil constitutionnel sur le projet de loi précité et un ensemble de documents sur la sécurisation de la carte nationale d'identité (C.N.I.) et la mise au point de la C.N.I. informatisée.

- généralités sur la sécurité intérieure et projet de loi sur les polices municipales.

- conduite automobile et sécurité routière. Outre des textes législatifs et règlementaires et pour l'amélioration de la circulation et l'informatisation de fichiers relatifs aux titres de circulation et notamment au permis à points, on trouvera dans ce chapitre des dossiers préparatoires aux réunions du Comité interministériel de la Sécurité routière et des relevés de décisions adoptées par celui-ci.

- courses et jeux : on relèvera ici des dossiers généraux sur la gestion et le contrôle des casinos en relation avec la D.C.R.G. ainsi que sur les établissements de jeux autorisés à utiliser des machines à sous. Enfin, il importe de noter des dossiers de séance de la Commission supérieure des jeux en 1988-1989.

- lutte contre la délinquance financière et le blanchiment des capitaux : projets de lois et documents de base figurent dans ce chapitre ainsi que des papiers relatifs aux travaux du Groupe d'action financière réuni au ministère des Finances.

- divers dossiers assez disparates ont été rejetés en fin de classement. On y trouvera des documents de police administrative : contrôle de la presse, gardiennage, et documents préparatoires à un projet de loi sur le droit des personnes hospitalisées.