Document d'archives : mai 1867 - avril 1868
Cote :
5 K 35
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
ACQUISITION DOMANIALE, ADMINISTRATION, ALIENATION DOMANIALE, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DOMAINE PUBLIC, FINANCES PUBLIQUES, JURIDICTION, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROPRIETE PUBLIQUE