Document d'archives : Delune, Jean-Baptiste
Contenu :
Qualité : tailleur
Date de la décision : 13 septembre 1791
Délit : vol de deux pièces d'étoffes à un marchand mercier
Cote :
Z/3/31
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel des Dix et tribunaux criminels provisoires de Paris (1789-1792)
Description physique :
Importance matérielle :
48 pièces