Document d'archives : 13 mai 1791-29 août 1792
Contenu :
Pièces de forme (procès-verbal d'arrestation ou d'emprisonnement, procès-verbal de perquisition, inventaire des pièces etc.), pièces de l'instruction (plaintes, enquêtes, interrogatoires, récolements et confrontations etc.), décisions (sentences d'audience, conclusions, procès-verbal de mise en liberté etc.), les dates indiquées sur le dossier sont celles du jugement
Cote :
Z/3/31
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel des Dix et tribunaux criminels provisoires de Paris (1789-1792)
Description physique :
Importance matérielle :
15 dossiers