Document d'archives : Belleville, Jean
Contenu :
Date de la décision : 25 mai 1792
Délit : vol avec effraction de chapeaux
Cote :
Z/3/31
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel des Dix et tribunaux criminels provisoires de Paris (1789-1792)
Description physique :
Importance matérielle :
66 pièces