Document d'archives : Martineau ou Martino, Anne
Contenu :
Date de la décision : 25 mai 1791
Délit : vol d'effets à un particulier
Cote :
Z/3/31
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel des Dix et tribunaux criminels provisoires de Paris (1789-1792)
Description physique :
Importance matérielle :
21 pièces