Document d'archives : - Séance du 5 avril 1979. - " " " 27 juin 1979. - " " " 29 février 1980. - " " " 30 juin 1980. - " " " 15 décembre 1980....
Titre :
- Séance du 5 avril 1979. - " " " 27 juin 1979. - " " " 29 février 1980. - " " " 30 juin 1980. - " " " 15 décembre 1980. - " " " 11 juin 1981.
Cote :
19910378/18
Thèmes :
commission paritaire, fonction publique territoriale, grève, syndicat, élection professionnelle, établissement de santé, établissements et services sociaux et médico-sociaux
Type de document :
correspondance, dossier de séance, dossier individuel, procès-verbal d'élection
Fonctions :
contentieux, gestion du personnel, législation, réglementation