Document d'archives : 1779-1780
Contenu :
- Saisie-arrêt entre les mains d'Antoine Briat, praticien ; à la requête de Me Antoine Goudal, licencié ès loix, au préjudice de sieur Antoine Castanet.
- Séquestration d'un cheval trouvé dans un pré du sieur Grandon, bourgeois, au village de Marbeau, paroisse de Saint-Denis.
- Sieur Mathurin Duteil, en qualité de marguillier de la communauté de Cavaniac, contre demoiselle Jeanne Moulin et sieur Mathurin Briat, mariés ; concernant un droit de tombeau.
- Provision de 60 livres adjugée à sieur Léonard Gaignebé, maître chirurgien, contre Jean-Baptiste Gaignebé, bourgeois et marchand.
- Désignation d'expert entre Jean Prunie et Marie Delverts.
- Jacques Peyrebrune, tisserand, coutre sieur Antoine Quercy, bourgeois ; compte de toile et d'étoffe.
- Jean Albiac, praticien, contre sieur Mathurin Lapetitie, procureur d'office de Cavainiac ; concernant une rente de 7 livres 16 sols au capital de 56 livres.
- Jean et François Dufour contre sieurs Michel et Jean-Pierre Sérager, père et fils ; concernant un billet de 240 livres, souscrit par les défendeurs.
Cote :
B/1312
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
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